Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

Le site https://appartsocial.tech est édité par :

2. Hébergeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité de l'hébergeur est la suivante :

3. Nature de l'activité

AppartSocial est un outil logiciel en ligne (SaaS) d'aide à la création, à la mise en forme et à l'export de curriculum vitae. Le service fournit une assistance technique : formulaire de saisie structuré, modèles de mise en page, aperçu au format A4, export du document en PDF et en Word, vérifications de forme, lecture d'un ancien CV pour préremplir les champs, et suivi des candidatures envoyées.

Obligation de moyens. Le service constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Aucune garantie n'est donnée quant à l'obtention d'un entretien, d'un emploi, d'une alternance, d'un stage ou d'une réponse d'un recruteur. La décision d'un employeur relève de sa seule appréciation et n'engage en aucune manière la responsabilité de l'Éditeur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service — code source, interface, modèles de mise en page, feuilles de style, textes, structure, identité visuelle, marque « AppartSocial » — est la propriété exclusive de Ibraguim Chinkhoyev ou fait l'objet d'une licence d'utilisation à son profit. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Ibraguim Chinkhoyev.

L'Utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il saisit et des documents qu'il produit au moyen du service. Les conditions de cette propriété sont détaillées à l'article 7 des conditions générales.

5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du service est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice des droits reconnus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

6. Cookies

Le site dépose un seul cookie, strictement nécessaire au fonctionnement du service : il maintient la session de l'Utilisateur connecté. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience et aucun traceur tiers n'est déposé. Le détail figure au chapitre 9 de la politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction

Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

Cette désignation s'applique sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle de l'Utilisateur lorsque celui-ci agit en qualité de consommateur, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I ».

Le consommateur peut porter tout litige devant la juridiction de son lieu de résidence. Les modalités de règlement des litiges figurent à l'article 13 des conditions générales.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou au service :